Jeux concours « Tous au resto »
Du 14 au 30 octobre 2011
Règlement du jeu
PREAMBULE
La Chambre de commerce et d’industrie de Limoges et de la Haute-Vienne et son club Cafés-Hôtellerie-Restauration (CHR) renouvellent l’opération « Tous au resto » pour l’année 2011.
Pour l’animation de cette opération, les restaurateurs participants s’engagent à :
- Offrir un menu enfant à base de produits régionaux de leur choix (un menu enfant offert aux moins de 12 ans, dans la limite d’un repas adulte commandé, d’une valeur minimum du menu spécial « Tous au Resto »)
- Proposer des entrées, plats et desserts à base de produits régionaux de leur choix
- Participer au jeu organisé pour cette animation
Article 1 - Organisation
La Chambre de commerce et d’industrie de Limoges et de la Haute-Vienne, située 16 place Jourdan – 87000 LIMOGES, numéro Siret suivant 188708010000015, organise, à l’initiative de son club Cafés-Hôtellerie-Restauration (CHR), un jeu gratuit intitulé « Tous au resto » qui se déroulera du 14 au 30 octobre 2011 inclus dans les restaurants de la Haute-Vienne partenaires de l’opération.
Le présent règlement et ses annexes, ainsi qu’un exemplaire des documents adressés au public, ont été déposés auprès de Me FANANAS, Huissier de Justice, demeurant 20, rue Bernard Lathière – 87000 LIMOGES.
Article 2 – Participation
La participation à ce jeu est ouverte aux personnes majeures, à l'exception du personnel de la Chambre de commerce et d’industrie de Limoges et de la Haute-Vienne et des restaurateurs partenaires du jeu, de leurs préposés ainsi que de leur famille (même nom, même adresse).
Article 3 – Dotation
L’opération sera dotée de 41 000 tickets de grattages, tous gagnants, permettant de gagner les lots suivants :
- 1 000 bons d’une valeur de 20 € à valoir sur un repas» : les bons seront à valoir en déduction du montant d’un repas dans un des restaurants participant à l’opération.
- 20 000 « Bons pour un kir » d’une valeur de 2 € chacun
- 20 000 « Bons pour un café/thé » d’une valeur de 1,20 € chacun.
Article 4 – Répartition des tickets à gratter
Les tickets sont distribués, sans obligation d’achat, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque restaurant partenaire de l’opération disposera d’un minimum de 20 bons d’une valeur de 20 € à valoir sur un repas.
Article 5 - Modalités de participation au jeu
Pour jouer, il suffit de se procurer un ticket à gratter « Tous au resto ». Les tickets sont tous gagnants. Pour connaître son gain, le candidat découvre la couche grattable sous laquelle est indiqué le lot.
Article 6 - Utilisation des bons
Les tickets donnent droit à la prestation indiquée dans les établissements partenaires de l’opération, lors d’une visite ultérieure.
Les lots gagnés ne pourront donner lieu à aucun remboursement ni aucune compensation par leur contre-valeur en argent.
Article 7 - Litiges et responsabilités
Le fait de participer au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement et la renonciation à toute action de recours. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus, seront tranchés par la Chambre de commerce et d’industrie de Limoges et de la Haute-Vienne. Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant le jeu et l’interprétation ou l’application dudit règlement.
La Chambre de commerce et d’industrie de Limoges et de la Haute-Vienne se réserve le droit, si les circonstances l’exigeaient, d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le présent jeu dans le respect de l’article 10. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 8 – Communication du règlement
Le présent règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, à l’adresse ci-dessous :
Chambre de commerce et d’industrie de Limoges et de la Haute-Vienne
16, place Jourdan – 87000 LIMOGES
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par l’organisateur dans le respect des conditions énoncées.
Article 9 - Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de procédure civile.
Fait à Limoges, le 5 octobre 2011