L'utilisateur du site internet Tous au resto reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation, et les accepter sans réserve. La CCI se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions d’utilisation, afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et de ses services. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
La CCI met à disposition des utilisateurs du site web Tous au resto des informations et outils disponibles et vérifiés. Cependant, il ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou de l'indisponibilité de certaines informations.
Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d'éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un mail à l'adresse info@limoges.cci.fr.
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant le site web Tous au resto sont de l'utilisation exclusive de la CCI.
Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse de la CCI, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de la CCI.
Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de la CCI. Toute demande de lien doit être adressée par mail à info@limoges.cci.fr.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site de la CCI a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr.
L’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 27 de la loi de 1978 susvisée :
Ce droit peut être exercé :
En cas de rectification, une copie des informations telles que rectifiées peut être adressée sur simple demande.
L'usage de ce site web est régi par la loi française à l'exception de toute autre législation.